Honoraires
Le Cabinet de Maître Mylène BOUQUET établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.
Le premier rendez-vous d'une durée de 30 minutes environ, est facturé 70 € T.T.C. Il vous permettra d'exposer votre litige à votre Avocat, de lui remettre vos pièces et d'obtenir une première orientation de l'affaire. Le coût de ce premier rendez-vous sera ensuite déduit de la convention d'honoraire qui sera ultérieurement établie si vous décidez de confier votre affaire à Maître BOUQUET.
Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, une convention d'honoraires sera établie afin de matérialiser la prestation proposée par le Cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :
L'honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le Cabinet Mylène BOUQUET indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire. Ce type de convention d'honoraires est réservée aux règlements amiables des litiges.
L'honoraire « au forfait » :
Cette formule est généralement utilisée dans le cas d'une procédure à engager ou d'une défense à procédure devant un Tribunal ou une Cour d'appel, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.
L'honoraire « de résultat ».
Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.
Assurance protection juridique : Maître Mylène BOUQUET vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
Aide Juridictionnelle : Maître Mylène BOUQUET évoquera avec vous lors du premier rendez-vous le système d'aide juridictionnelle ainsi que votre possible éligibilité.
Vous pouvez d'ores et déjà vous rendre sur le site internet du service public pour effectuer une simulation en fonction de vos ressources et de vos personnes à charge, sur la page suivante https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R59382