Guide pratique de l'achat immobilier aux enchères publiques

Les annonces de biens vendus aux enchères publiques paraissent régulièrement dans les journaux d'annonces légales, tels que Sud Ouest, le Littoral, le Phare de ré, etc, mais également sur des sites spécialisés tels que le site internet https://avoventes.fr/ qui recense les ventes judiciaires de biens devant les Tribunaux français.

Vous trouverez sur l'annonce de mise en vente du bien toutes les informations nécessaires à une première approche du bien : localisation, composition du logement, superficie, conditions d'occupation (vente d'un bien libre ou occupé), mise à prix, date de la visite, et sur internet, les photos du bien.

Une seule visite a lieu sur place, à une date précisée dans l'annonce. Elle est effectuée en présence d'un Commissaire de Justice (anciennement Huissier de Justice). Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous avant de s'y rendre.

Si la visite conforte votre intérêt pour le bien, il vous sera alors nécessaire de vous rapprocher d'un Avocat inscrit au Barreau dans le ressort du Tribunal Judiciaire auprès duquel le bien est mis en vente, seul professionnel habilité à vous représenter pour porter des enchères en votre nom.

Ce dernier vous communiquera les documents essentiels à lui remettre en vue de l'audience, et vous donnera tous les renseignements utiles sur la vente et ses suites. Il vous guidera dans la consultation du cahier des conditions de la vente et du procès-verbal de description de l'immeuble, également disponible en consultation au Greffe du Tribunal. Les frais relatifs à la vente pourront être estimés par votre Conseil.

Un chèque de Banque, ou caution bancaire, équivalente à 10 % de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 €, vous sera demandé préalablement à l'audience.

Le jour de l'audience, le bien est soumis aux enchères au prix indiqué dans l'annonce. Si à l'issue de l'audience, vous êtes déclaré adjudicataire, c'est à dire propriétaire de l'immeuble, vous disposerez d'un délai de 2 mois pour vous acquitter du prix.

Un délai de surenchère de 10 jours s'ouvre à compter de l'audience, durant lequel un tiers peut former, par ministère d'Avocat, une surenchère, remettant ainsi le bien en vente sur une mise à prix augmentée de 10% du prix de vente.

Maître Mylène BOUQUET est disponible pour vous conseiller et vous représenter dans le cadre d'une vente aux enchères devant le Tribunal Judiciaire de La Rochelle.