Le rôle de l'avocat

Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux). L'avocat peut plaider mais il a aussi pour mission de conseiller le client pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tous contentieux.Il intervient le cas échéant au côté ou en partenariat avec les autres professionnels de droit (notaire, huissier) ou du chiffre (expert comptable).L'avocat a donc deux missions principales : le conseil et la défense de ses clients en cas de contentieux.

A ce titre, voici en substance les principales tâches attribuées à l'avocat :

L'avocat informe et conseille son client

L'avocat a pour mission d'informer le client sur l'état de la réglementation applicable à sa situation et rendre possible son projet en lui donnant la forme juridique la plus appropriée, en procédant aux formalités et diligences utiles pour le rendre effectif et licite, et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement...)

La consultation d'un avocat pour conseil permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.

Consulter un avocat permet souvent de prévenir plutôt que de guérir. Cette mission quotidienne constitue donc l'une des pierres angulaires de la profession d'avocat.

Pour le particulier, l'avocat agit tel un conseiller personnel à tout moment (choix d'un régime matrimonial, rédaction d'un PACS, conseils en matière successorale, litiges divers, entrepreneurs de travaux, assureurs, banquiers, employeurs, etc.).

Pour l'entreprise, l'avocat assure également cette mission en aidant le professionnel, l'entrepreneur, l'artisan, le commerçant ou la société, à choisir la forme de l'entreprise, et à accomplir toutes les formalités de constitution et de gestion de la société (création de société, rédaction des statuts de société, restructuration, fusion, location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d'actifs...).

Pour l'entreprise, l'avocat peut également être amené à réaliser des audits juridiques, sociaux ou encore fiscaux.

L'avocat agit pour le compte de son client

L'avocat, une fois mandaté par son client, peut réaliser en son nom et pour son compte, toutes ses démarches et formalités courantes, auprès des tiers, tel que par exemple ses partenaires, débiteurs ou créanciers.

En tant que représentant de son client, l'avocat est donc habilité à agir en son nom, notamment auprès de ses débiteurs, afin de recouvrer des créances impayées. A ce titre, il réalise les démarches et formalités utiles au nom du client, et peut contraindre de façon amiable ou judiciaire si besoin les débiteurs à payer, en prenant toutes les garanties utiles, telles que des mesures conservatoire ou encore des hypothèques ou des nantissements.

Lorsque le client se trouve dans une situation économique difficile, ou est surendetté, l'avocat a pour mission de le conseiller et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour trouver une solution amiable (plans d'échelonnement de vos dettes, délais de paiement, remises de dettes…) avec les partenaires, créanciers et salariés de l'entreprise, avant toute poursuite judiciaire ou en conciliation une fois les poursuites engagées.

En cas de préjudice, l'avocat entreprendra également toutes démarches nécessaires pour assurer à son client une indemnisation, en contrôlant les offres d'indemnités éventuellement faites par les assureurs, ou en plaidant son cas en justice.

L'avocat rédige et transige

L'avocat est également l'interlocuteur privilégié pour la rédaction des contrats et conventions, que ce soit pour le compte d'une entreprise ou d'un particulier.

Il peut donc, à la demande de son client, rédiger des contrats de travail, baux d'habitation, baux commerciaux, transactions, promesses de vente, cessions de fonds de commerce, ou encore tous les actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale d'une entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie d'une société (rédaction des statuts de sociétés, des procès-verbaux d'assemblée, etc.).

En cas de litige avec un tiers, l'avocat peut intervenir pour aider les parties à trouver un accord amiable et il se situe alors tant comme conciliateur que comme rédacteur de la transaction convenue. Il s'assure ensuite de l'exécution par son client ou par le débiteur de son client, des obligations contractuelles ainsi fixées.

Le rôle de l'avocat est également de défendre son client

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, l'avocat défend son client pendant toute la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel.

L'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire devant les tribunaux mais elle est toutefois recommandée, car elle est toujours possible, quelle que soit la juridiction concernée.

Ainsi, l'avocat peut assister et représenter son client tant devant les juridictions de l'ordre judiciaire, que devant les juridictions pénales (dès le stade de la garde à vue, devant le juge d'instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement) ou encore devant les tribunaux et cours d'appel administratifs.

La représentation par un avocat est également possible devant des organismes juridictionnels divers, tels que les commissions paritaires et administratives, conseils de discipline ou toute autre commission statuant sur la situation du client.

Hors des organismes juridictionnels, le client peut également être représenté et défendu par son avocat lorsqu'il est tenté de mettre fin à un litige par la voie amiable devant un arbitre ou un médiateur.

Pour assurer la défense de son client, l'avocat rédige, s'il y a lieu, les conclusions nécessaires au déroulement de la procédure, et plaide devant la juridiction compétente pour trancher le litige.